Décret n°2003-1167 du 8 décembre 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le Conseil consultatif de l'internet se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.

Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fonctionnement du Conseil consultatif de l'internet

Résumé. Le Conseil consultatif de l'internet se réunit quand c'est nécessaire et adopte son règlement intérieur.

Le Conseil consultatif de l'internet se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.

Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance