Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 9 juin 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fonctionnement du Conseil consultatif de l'internet
Le Conseil consultatif de l'internet se réunit, en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Le conseil adopte son règlement intérieur sur proposition de son président.