Décret n°2003-1167 du 8 décembre 2003

Article 3

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Article 3

Le Conseil consultatif de l'internet est présidé par le ministre chargé des nouvelles technologies ou un représentant qu'il désigne.

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Abrogé9 juin 2009

Créé le 9 décembre 2003 · Abrogé le 9 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du Conseil consultatif de l'internet

Résumé. Le Conseil consultatif de l'internet est dirigé par le ministre des nouvelles technologies et aide le gouvernement sur les questions liées à internet.

Le Conseil consultatif de l'internet est présidé par le ministre chargé des nouvelles technologies ou un représentant qu'il désigne.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 9 juin 2009

En vigueur du mardi 9 décembre 2003 au lundi 8 juin 2009

Source : Légifrance