En vigueur depuis le 1 mars 2004
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
Décret n°2003-1163 du 4 décembre 2003
Le
décret du 23 février 1990 susvisé
est modifié conformément aux dispositions des articles
2
à
8
du présent décret.
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En vigueur depuis le 1 mars 2004
Le décret du 23 février 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 8 du présent décret.
En vigueur depuis le lundi 1 mars 2004
Source : Légifrance