Article 2
Est ouvert sur 2003 un crédit de 520 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
1 version
Est ouvert sur 2003 un crédit de 520 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
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Est ouvert sur 2003 un crédit de 520 000 EUR applicable au budget annexe et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.