Est ouvert sur 2003 un crédit de 86 940 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.
Décret n°2003-1150 du 2 décembre 2003
Article 2
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Est ouvert sur 2003 un crédit de 86 940 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.