Est annulé sur 2003 un crédit de 1 174 810 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n°2003-1149 du 2 décembre 2003
Article 1
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Est annulé sur 2003 un crédit de 1 174 810 EUR applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.