Décret n°2003-1127 du 24 novembre 2003

Article 16

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Article 16

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 565,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 325,04 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

843,21 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

602,29 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

361,37 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

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Périmé31 décembre 2003

Créé le 27 novembre 2003 · Périmé le 31 décembre 2003

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Exonérations de cotisations pour les jeunes agriculteurs

Résumé. Les jeunes agriculteurs bénéficient d'exonérations de cotisations sociales selon leur pourcentage d'exonération.

Le plafond de l'exonération prévue à l'article L. 731-13 du code rural est fixé à :

1 565,95 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 65 % ;

1 325,04 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 55 % ;

843,21 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 35 % ;

602,29 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 25 % ;

361,37 Euros pour les jeunes agriculteurs bénéficiant d'une exonération de 15 %.

Relations

cite

cite  Code rural L731-13

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 31 décembre 2003

En vigueur du jeudi 27 novembre 2003 au mardi 30 décembre 2003

Source : Légifrance