Créé le 27 novembre 2003 · Périmé le 31 décembre 2003
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Financement de la protection sociale agricole en Outre-Mer (2003)
Pour l'année 2003, le financement du régime de protection sociale agricole des personnes non salariées des professions agricoles dans les départements d'outre-mer est régi par les dispositions du présent décret.