JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 1

Article 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 400 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.


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Version 1

Est ouvert à titre d'avance sur les dépenses ordinaires de 2003 un crédit de 400 000 000 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent décret.