JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 1

Article 1

Au 2 de l'article 2 du décret du 13 novembre 1991 susvisé, ainsi qu'au point 2 de l'annexe, les mots : « sapins de Noël » sont remplacés par les mots : « arbres de Noël ».


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Version 1

Au 2 de l'article 2 du décret du 13 novembre 1991 susvisé, ainsi qu'au point 2 de l'annexe, les mots : « sapins de Noël » sont remplacés par les mots : « arbres de Noël ».