Article 8
A l'article 18 du même décret, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. »
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JORF n°273 du 26 novembre 2003
Article 8
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Version 1
A l'article 18 du même décret, il est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants titulaires sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste. »