L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-1112 du 24 novembre 2003
Article 1
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Article 1
L'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (ensemble trois annexes), ouvert à la signature à La Haye le 15 août 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.
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