Créé le 25 novembre 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018
La liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat et dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse est annexée au présent décret.
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018
Modifié parDécret n°2017-1777 du 27 décembre 2017art. 1 (V)
La liste des immeubles classés ou inscrits et des sites…
En vigueur du mardi 25 novembre 2003 au dimanche 31 décembre 2017
La liste des immeubles classés ou inscrits et des sites archéologiques appartenant à l'Etat et dont la propriété est transférée à la collectivité territoriale de Corse est annexée au présent décret.