Décret n°2003-1106 du 20 novembre 2003

Article 3

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Article 3

Art. 3.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 août 2004

Créé le 22 novembre 2003 · Abrogé le 8 août 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur les implants mammaires

Résumé. Le ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret sur les implants mammaires, qui sera publié au Journal officiel.

Art. 3.

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004

En vigueur du samedi 22 novembre 2003 au samedi 7 août 2004

Source : Légifrance