JORF n°37 du 13 février 2003

Article 3

Article 3

Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).
I. - Tableau n° 49 bis :

« Tableau n° 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine

II. - Tableau n° 66 bis :

« Tableau n° 66 bis : pneumopathies d'hypersensibilité


Historique des versions

Version 1

Les tableaux de maladies professionnelles suivants sont annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).

I. - Tableau n° 49 bis :

« Tableau n° 49 bis : affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine

II. - Tableau n° 66 bis :

« Tableau n° 66 bis : pneumopathies d'hypersensibilité