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Section 2

Dispositions relatives aux dispositions obligatoires du règlement de fonctionnement

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JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 8

Article 8

Le règlement de fonctionnement précise les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens.

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Le règlement de fonctionnement précise les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens.