JORF n°269 du 21 novembre 2003

Article 1

Article 1

L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

L'accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001, sera publié au Journal officiel de la République française.