Abrogé8 août 2004
Abrogé par Décret n°96-1050 du 5 décembre 1996
Créé le 16 novembre 2003 · Abrogé le 8 août 2004
Le décret n° 96-1050 du 5 décembre 1996 relatif à la formation médicale continue des médecins exerçant à titre libéral est abrogé.
Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003
Article 17
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Abrogé depuis le dimanche 8 août 2004
Abrogé parDécret n°96-1050 du 5 décembre 1996
En vigueur du dimanche 16 novembre 2003 au samedi 7 août 2004