Décret n°2003-1077 du 14 novembre 2003

Article 5

Créé le 16 novembre 2003

Les conseils nationaux font une évaluation de la mise en oeuvre du dispositif de formation médicale continue au regard des orientations nationales et des programmes de formation, notamment au regard de leur capacité à développer la qualité et la coordination des soins et des actes médicaux, à assurer la sécurité et le respect des droits des patients, et à réduire les risques pour la santé du patient ou la santé publique.

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En vigueur du dimanche 16 novembre 2003 au samedi 7 août 2004