JORF n°36 du 12 février 2003

Article 3

Article 3

A l'article 19 du même décret, les mots : « l'inspecteur général des armées pour la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le général d'armée de gendarmerie, inspecteur général des armées ».


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Version 1

A l'article 19 du même décret, les mots : « l'inspecteur général des armées pour la gendarmerie » sont remplacés par les mots : « le général d'armée de gendarmerie, inspecteur général des armées ».