Abrogé par Décret n°2004-738 du 26 juillet 2004 - art. 12 (V) JORF 28 juillet 2004
Créé le 1 novembre 2003 · Abrogé le 28 juillet 2004
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Détachement des fonctionnaires de France Télécom
Le présent décret ne s'applique pas au détachement de fonctionnaires de France Télécom dans le corps judiciaire ainsi que dans les corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration ou de l'Ecole polytechnique qui demeure soumis aux dispositions propres à ces corps.