JORF n°251 du 29 octobre 2003

Article 1

Article 1

L'amendement à l'annexe I et les annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'amendement à l'annexe I et les annexes VIII et IX à la convention de Bâle du 22 mars 1989 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adoptés à Kuching le 27 février 1998, seront publiés au Journal officiel de la République française.