JORF n°35 du 11 février 2003

A C C O R D

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dénommés ci-après « les Parties »,
Considérant l'amitié pluriséculaire qui unit Français et Polonais ;
Se référant aux résolutions du Traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne signé à Paris le 9 avril 1991 ;
Soulignant la nécessité d'inscrire au coeur de cette coopération les questions de sécurité et de défense, au moment où s'engage la recomposition globale de l'architecture européenne de sécurité ;
Rappelant que l'évolution du système européen de sécurité, dans laquelle s'inscrit l'élargissement du Traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne, doit permettre d'effacer les divisions artificielles qui ont marqué le continent européen ;
Considérant le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington, le 4 avril 1949, auquel la République française et la République de Pologne sont Parties ;
Considérant la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres, le 19 juin 1951 ;
Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la protection des informations et des matériels classifiés échangés dans le domaine de la défense, signé à Varsovie, le 9 juillet 1998 ;
Considérant que l'esprit de partenariat et de coopération doit animer le développement des relations entre tous les Etats européens, sans discrimination ;
Considérant que le renforcement de l'identité européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense constituera une contribution majeure à la sécurité et à la stabilité en Europe ;
Considérant que l'ensemble de ces efforts a pour but d'établir, sur l'ensemble du continent, la paix et la sécurité ;
Considérant les résultats positifs de la coopération bilatérale déjà entreprise dans le domaine de la défense ;
Constatant l'utilité de cette coopération dans l'optique des efforts des deux parties visant à la réalisation des objectifs communs de la politique étrangère et de sécurité commune dans le cadre de l'intégration européenne ;
Rappelant l'engagement de renforcer la confiance mutuelle par une ouverture plus marquée sur les questions militaires, dans le cadre de l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe ;
Rappelant que l'objectif de cette coopération est de contribuer au maintien de la paix et de la stabilité en Europe, par le rapprochement des institutions militaires, la multiplication des échanges et la diversification des relations dans le domaine de la sécurité et de la défense ;
Constatant leur volonté d'approfondir et d'élargir le cadre de cette coopération dans le domaine de la défense,
sont convenus de ce qui suit :

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ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE POLOGNE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne dénommés ci-après « les Parties »,

Considérant l'amitié pluriséculaire qui unit Français et Polonais ;

Se référant aux résolutions du Traité d'amitié et de solidarité entre la République française et la République de Pologne signé à Paris le 9 avril 1991 ;

Soulignant la nécessité d'inscrire au coeur de cette coopération les questions de sécurité et de défense, au moment où s'engage la recomposition globale de l'architecture européenne de sécurité ;

Rappelant que l'évolution du système européen de sécurité, dans laquelle s'inscrit l'élargissement du Traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne, doit permettre d'effacer les divisions artificielles qui ont marqué le continent européen ;

Considérant le Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington, le 4 avril 1949, auquel la République française et la République de Pologne sont Parties ;

Considérant la Convention entre les Etats Parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, signée à Londres, le 19 juin 1951 ;

Considérant l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Pologne relatif à la protection des informations et des matériels classifiés échangés dans le domaine de la défense, signé à Varsovie, le 9 juillet 1998 ;

Considérant que l'esprit de partenariat et de coopération doit animer le développement des relations entre tous les Etats européens, sans discrimination ;

Considérant que le renforcement de l'identité européenne dans le domaine de la sécurité et de la défense constituera une contribution majeure à la sécurité et à la stabilité en Europe ;

Considérant que l'ensemble de ces efforts a pour but d'établir, sur l'ensemble du continent, la paix et la sécurité ;

Considérant les résultats positifs de la coopération bilatérale déjà entreprise dans le domaine de la défense ;

Constatant l'utilité de cette coopération dans l'optique des efforts des deux parties visant à la réalisation des objectifs communs de la politique étrangère et de sécurité commune dans le cadre de l'intégration européenne ;

Rappelant l'engagement de renforcer la confiance mutuelle par une ouverture plus marquée sur les questions militaires, dans le cadre de l'Organisation de la sécurité et de la coopération en Europe ;

Rappelant que l'objectif de cette coopération est de contribuer au maintien de la paix et de la stabilité en Europe, par le rapprochement des institutions militaires, la multiplication des échanges et la diversification des relations dans le domaine de la sécurité et de la défense ;

Constatant leur volonté d'approfondir et d'élargir le cadre de cette coopération dans le domaine de la défense,

sont convenus de ce qui suit :