Décret n°2003-1009 du 16 octobre 2003

Article 2

Créé le 23 octobre 2003 · En vigueur depuis le 31 juillet 2004

Le nombre maximal de vacations horaires susceptible d'être attribué annuellement par un établissement est égal au produit de 100 vacations horaires par 15 % de l'effectif des personnels en fonctions dans l'établissement considéré au début de l'année universitaire.

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En vigueur depuis le samedi 31 juillet 2004

Le nombre maximal de vacations horaires susceptibled'être attribué annuellement parun établissement est égal au produit de 100vacations horaires par15 % de l'effectif ⏺ des personnels en fonctions dans l'établissement considéré au début de l'année universitaire.

En vigueur du jeudi 23 octobre 2003 au vendredi 30 juillet 2004

Au titre d'une même année, un établissement ne peut attribuer des vacations à plus de 15 % de l'effectif réel des personnels en fonctions dans l'établissement considéré au début de l'année universitaire.