Créé le 23 octobre 2003
La prime de soutien aux activités de la recherche peut être modulée en fonction de la manière de servir de chaque agent.
Décret n°2003-1007 du 21 octobre 2003
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2003
La prime de soutien aux activités de la recherche peut être modulée en fonction de la manière de servir de chaque agent.