Décret n°2002-985 du 12 juillet 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 13 juillet 2002

M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

M. Léon Bertrand, secrétaire d'Etat au tourisme, exerce par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.

Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.

Il peut présider, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.