JORF n°162 du 13 juillet 2002

Article 1

Article 1

L'article R. 212-6 du code des juridictions financières est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 212-6. - Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après est fixé comme suit :
Alsace : une section ;
Aquitaine : trois sections ;
Auvergne : une section ;
Bourgogne : une section ;
Bretagne : trois sections ;
Centre : deux sections ;
Champagne-Ardenne : une section ;
Ile-de-France : huit sections ;
Languedoc-Roussillon : deux sections ;
Lorraine : deux sections ;
Midi-Pyrénées : deux sections ;
Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;
Basse-Normandie : une section ;
Haute-Normandie : une section ;
Pays de la Loire : trois sections ;
Picardie : une section ;
Poitou-Charentes : une section ;
Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ;
Rhône-Alpes : quatre sections ;
Guadeloupe : une section ;
Guyane : une section ;
Martinique : une section. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 212-6 du code des juridictions financières est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 212-6. - Le nombre des sections des chambres régionales des comptes désignées ci-après est fixé comme suit :

Alsace : une section ;

Aquitaine : trois sections ;

Auvergne : une section ;

Bourgogne : une section ;

Bretagne : trois sections ;

Centre : deux sections ;

Champagne-Ardenne : une section ;

Ile-de-France : huit sections ;

Languedoc-Roussillon : deux sections ;

Lorraine : deux sections ;

Midi-Pyrénées : deux sections ;

Nord - Pas-de-Calais : trois sections ;

Basse-Normandie : une section ;

Haute-Normandie : une section ;

Pays de la Loire : trois sections ;

Picardie : une section ;

Poitou-Charentes : une section ;

Provence-Alpes-Côte d'Azur : quatre sections ;

Rhône-Alpes : quatre sections ;

Guadeloupe : une section ;

Guyane : une section ;

Martinique : une section. »