Décret n°2002-977 du 12 juillet 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 13 juillet 2002

Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Elle assiste le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du samedi 13 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la lutte contre la précarité et l'exclusion.

Elle assiste le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.