Décret n°2002-973 du 11 juillet 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juillet 2002

M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives aux écoles, collèges et lycées et à l'ensemble du domaine de l'enseignement scolaire.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 12 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives aux écoles, collèges et lycées et à l'ensemble du domaine de l'enseignement scolaire.