Décret n°2002-973 du 11 juillet 2002

Article 1

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Article 1

M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives aux écoles, collèges et lycées et à l'ensemble du domaine de l'enseignement scolaire.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 12 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Délégation de pouvoirs dans l'éducation nationale

Résumé. Un ministre est chargé de superviser les écoles, collèges et lycées en France.

M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, exerce, par délégation du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, les attributions de celui-ci relatives aux écoles, collèges et lycées et à l'ensemble du domaine de l'enseignement scolaire.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 12 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance