JORF n°157 du 7 juillet 2002

Article 1

Article 1

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de « Réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) » les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :


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Version 1

Sont classées en réserve naturelle nationale sous la dénomination de « Réserve naturelle des Ballons comtois (Haute-Saône, territoire de Belfort, Vosges) » les parcelles et parties de parcelles cadastrales ainsi que les emprises correspondantes suivantes :