Décret n°2002-959 du 4 juillet 2002

Article 1

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Article 1

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

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Périmé1 septembre 2007

Créé le 5 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007

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Rôle du ministre de l'éducation dans la politique jeunesse

Résumé. Le ministre de l'éducation s'occupe des politiques pour les jeunes et l'école.

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche prépare et met en oeuvre la politique du Gouvernement relative aux actions en faveur de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, à l'accès de chacun aux savoirs et au développement de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du vendredi 5 juillet 2002 au vendredi 31 août 2007

Source : Légifrance