Créé le 5 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Application d'un décret sur les anciens combattants
Le Premier ministre, la ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.