Périmé1 septembre 2007
Créé le 5 juillet 2002
Pour l'exercice de ses attributions, M. Patrick Devedjian dispose de la direction générale des collectivités locales.
Il dispose en outre, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Il dispose en outre, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.