Créé le 5 juillet 2002 · Périmé le 1 septembre 2007
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Délégation de pouvoirs à Patrick Devedjian
Pour l'exercice de ses attributions, M. Patrick Devedjian dispose de la direction générale des collectivités locales.
Il dispose en outre, en tant que de besoin, des autres services du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.