Créé le 18 juin 2002 · Abrogé le 28 décembre 2005
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Publication d'un décret sur l'abattage des bovins
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.