Décret n°2002-928 du 10 juin 2002

Article 1

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Article 1

Le taux effectif global déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente est calculé selon les modalités annexées suivantes.

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En vigueur depuis le 11 juin 2002

Le taux effectif global déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente est calculé selon les modalités annexées suivantes.

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