Créé le 11 juin 2002
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du taux effectif global des prêts
Résumé. Ce décret explique comment calculer le taux d'intérêt réel d'un prêt en utilisant une méthode précise.
Le taux effectif global déterminé à partir du taux de période par la méthode équivalente est calculé selon les modalités annexées suivantes.