Article 2 terdecies

Le a est modifié comme suit :

• l'année : « 2001 » est remplacée par l'année : « 2002 » ;
• les montants de : « 77 F », « 67 F », « 52 F » et « 47 F » sont remplacés respectivement par les montants de : « 12,5 EUR », « 11 EUR », « 8,5 EUR » et « 8 EUR ».

Articles 41 duovicies A et 41 duovicies B

Ces articles sont périmés.

Article 41 DC

Au premier alinéa, les montants de : « 346 F » et « 287 F » sont remplacés respectivement par les montants de : « 56 EUR » et « 47 EUR ».

Articles 46 AA à 46 AGC

Ces articles sont périmés.

Article 46 quater-0 V

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001, art. 85-I J et II H.)

Article 46 quater B

Les mots : « A compter de la publication du décret n° 64-211 du 4 mars 1964 » sont supprimés.
(Décret n° 2001-96 du 2 février 2001, art. 1er C et 4.)

Article 46 quater C

Les mots : « A compter de la publication du décret n° 64-211 du 4 mars 1964 » sont supprimés.
(Décret n° 2001-96 du 2 février 2001, art. 1er C et 4.)

Article 50

Les mots : « traitements, salaires, indemnités et émoluments » sont remplacés par le mot : « rémunérations ».
(Loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000, art. 10-I [1°] et V.)

Article 51

Cet article est modifié comme suit :
- les 1 et 4 deviennent sans objet ;
- le 2 est modifié ainsi qu'il suit :

• au premier alinéa, les mots : « Sous réserve des dispositions des 1 et 3, » sont supprimés ;
• les deuxième, troisième et quatrième alinéas deviennent sans objet.

Article 52

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2000-1352 du 30 décemnbre 2000, art. 10-I [5°] et V.)

Article 65

Au e, les mots : « chambre syndicale » sont remplacés par les mots : « banque fédérale ».
(Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, art. 27-I.)

Article 111-00 B

A l'avant-dernier alinéa, les mots : « ou le fabricant de vinaigre » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001, art. 15-XI.)

Article 129

Au deuxième alinéa, les mots : « , fabricant de vinaigre » sont supprimés.
(Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001, art. 15-XI.)

Article 331 L

Cet article est modifié comme suit :
- au deuxième alinéa, le montant de : « 500 000 F » est remplacé par le montant de : « 76 300 EUR » ;
- au C de l'article 1er du décret n° 2001-96 du 2 février 2001, la ligne relative à l'article 331 L est supprimée.
(Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 51-I A et XIII.)

Article 331 V ter

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 52-I.)

Article 331 V quinquies

Les mots : « des articles 331 V et 331 V quater » sont remplacés par les mots : « de l'article 331 V quater ».
(Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 52-I.)
Au livre Ier , deuxième partie, titre II, chapitre III, section I, Ier, les articles 334 à 336 deviennent sans objet.
(Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 68-I.)

Article 350 quater

Au 1° du I, la référence : « 560, » est supprimée.
(Loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001, art. 60-II C.)

Article 350 nonies

Le 3° devient sans objet.
(Ordonnance n° 2001-766 du 29 août 2001, art. 15-XI.)

Article 381 decies

Cet article est ainsi modifié :
Au I, les mots : « les contributions » et « aux contributions » sont remplacés respectivement par les mots : « la contribution » et « à la contribution » ;
Au II, les mots : « aux contributions » et « des contributions » sont remplacés respectivement par les mots : « à la contribution » et « de la contribution ».
(Décret n° 2001-573 du 29 juin 2001, art. 1er.)

Article 405 C

Au premier alinéa, les mots : « le droit de visa » sont remplacés par les mots : « le droit mentionné au deuxième alinéa de l'article 964 du code général des impôts ».
(Code rural, art. R.* 223-13.)