Décret n° 2002-921 du 3 juin 2002

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée relatif à la protection des informations militaires classifiées échangées dans le domaine de la coopération militaire et de l'armement, signé à Paris le 6 mars 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

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