Article précédent

Article suivant

Décret n°2002-915 du 29 mai 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 mai 2002

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, exerce, par délégation de la ministre de l'écologie et du développement durable, les attributions de celle-ci relatives au développement durable, tant sur le plan interne qu'international.
A ce titre, elle veille à l'intégration des objectifs du développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques.
Elle connaît en outre de toutes les affaires que la ministre de l'écologie et du développement durable lui confie.

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 30 mai 2002 au vendredi 31 août 2007

Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable, exerce, par délégation de la ministre de l'écologie et du développement durable, les attributions de celle-ci relatives au développement durable, tant sur le plan interne qu'international.

A ce titre, elle veille à l'intégration des objectifs du développement durable dans l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques.

Elle connaît en outre de toutes les affaires que la ministre de l'écologie et du développement durable lui confie.