Périmé1 septembre 2007
Créé le 30 mai 2002
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports, exerce, par délégation du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, les attributions de celui-ci relatives aux transports.
Il connaît de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il veille, conjointement avec la secrétaire d'Etat à la mer, à assurer la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes et de transport maritime.
Il connaît de toutes les affaires que le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il veille, conjointement avec la secrétaire d'Etat à la mer, à assurer la cohérence des politiques et des actions menées en matière d'équipement logistique et de desserte des ports maritimes et de transport maritime.