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Décret n°2002-913 du 29 mai 2002

Article 2

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 mai 2002

Pour l'exercice de ses attributions, la secrétaire d'Etat à la mer dispose de l'inspection générale de l'enseignement maritime, de la direction des affaires maritimes et des gens de mer, de la direction du transport maritime, des ports et du littoral, de la direction de l'Etablissement national des invalides de la marine.
Elle dispose également, en tant que de besoin, de l'inspection générale des services des affaires maritimes et des autres services, directions ou inspections générales mentionnés par le décret du 2 juillet 1985 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 30 mai 2002 au vendredi 31 août 2007