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Décret n°2002-906 du 29 mai 2002

Article 1

Périmé1 septembre 2007

Créé le 30 mai 2002

Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, exerce, par délégation du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, les attributions de celui-ci relatives à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Elle assiste le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et connaît de toutes les affaires qu'il lui confie.

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Périmé depuis le samedi 1 septembre 2007

En vigueur du jeudi 30 mai 2002 au vendredi 31 août 2007