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Décret n°2002-904 du 29 mai 2002

Article 1

Périmé5 juillet 2002

Créé le 30 mai 2002

Par délégation du Premier ministre, M. JeanFrançois Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.
Il est également chargé, par délégation du Premier ministre, de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.

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Périmé depuis le vendredi 5 juillet 2002

En vigueur du jeudi 30 mai 2002 au jeudi 4 juillet 2002

Par délégation du Premier ministre, M. JeanFrançois Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, est chargé de suivre les rapports entre le Gouvernement et le Parlement.

Il est également chargé, par délégation du Premier ministre, de rendre compte des travaux du conseil des ministres et d'exercer une mission générale d'information sur les activités du Gouvernement.