Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement ou du comité social et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parDécret n°2021-1570 du 3 décembre 2021art. 86 (VT)
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité social d'établissement ou du comité social et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
En vigueur du mardi 1 novembre 2011 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 55 (VT)
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique ⏺ et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au lundi 31 octobre 2011
L'aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d'établissement, après avis du comité technique d'établissement ou du comité technique paritaire et compte tenu de la nécessité d'assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers, les dimanches, les jours fériés et la nuit.