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Décret n°2002-887 du 3 mai 2002

Article 6

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Article 6

Le préfet informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.

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Créé le 7 mai 2002 · Abrogé le 1 janvier 2014

Le préfet informe le maire de la ou des communes intéressées du dépôt de la déclaration relative au rassemblement ainsi que des modalités d'organisation de ce dernier et des mesures qu'il a éventuellement imposées à l'organisateur.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mai 2002 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance