Décret n°2002-883 du 3 mai 2002

Article 19

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Article 19

Lorsque l'effectif d'un centre de vacances est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l'

article 14

, à raison d'un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent.

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Créé le 1 mai 2003 · Abrogé le 26 octobre 2004

Lorsque l'effectif d'un centre de vacances est supérieur à cent mineurs, le directeur doit être assisté d'un ou plusieurs adjoints, qui doivent satisfaire aux conditions de qualification mentionnées à l'article 14, à raison d'un adjoint supplémentaire par tranche de cinquante mineurs au-delà de cent.

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En vigueur du mercredi 18 février 2004 au lundi 25 octobre 2004

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