En vigueur depuis le 5 mai 2002
Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
Décret n°2002-882 du 3 mai 2002
Le
décret du 2 septembre 1992 susvisé
est modifié conformément aux articles
2
et
3
du présent décret.
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En vigueur depuis le 5 mai 2002
Le décret du 2 septembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.
En vigueur depuis le dimanche 5 mai 2002
Source : Légifrance