En vigueur depuis le 1 septembre 2001
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001.
Décret n°2002-87 du 16 janvier 2002
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001.
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En vigueur depuis le 1 septembre 2001
Le présent décret prend effet à compter du 1er septembre 2001.
En vigueur depuis le samedi 1 septembre 2001
Source : Légifrance