JORF n°16 du 19 janvier 2002

Article 1

Article 1

L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Ajouter la mention suivante : « Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté, Besançon ».


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Version 1

L'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

Ajouter la mention suivante : « Institut supérieur d'ingénieurs de Franche-Comté, Besançon ».