Article 2
Les tableaux I, IV et VI de l'annexe au décret du 2 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
1 version
JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 2
Historique des versions
Version 1
Les tableaux I, IV et VI de l'annexe au décret du 2 octobre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.