Créé le 5 mai 2002 · Abrogé le 22 novembre 2010
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Durée de validité de la carte de séjour à Mayotte
La durée de validité de la carte de séjour délivrée aux personnes mentionnées à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens à Mayotte) est de un an. Elle est portée à dix ans lors du troisième renouvellement consécutif.
Toutefois, les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne mentionnés à l'article 2 (Carte de séjour pour les Européens à Mayotte) reçoivent une carte de séjour d'une durée de validité de dix ans lorsqu'ils justifient être conjoints de Français depuis au moins un an.